Notre cabinet a une grande expérience principalement dans les domaines suivants du droit turc:

  • Droit des sociétés
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit du travail
  • Droit de l'internet
  • Droit des contrats
  • Droit de la publicité et des médias
  • Droit immobilier
  • Droit de la consommation
  • Affaires réglementaires

Droit des sociétésTop

  • Fondation des sociétés
  • Augmentation, reduction, reconstitution du capital social
  • Transfert des actions
  • Conversion/Fusions & Acquisitions/ Liquidation des sociétés
  • Assistance permanente aux affaires juridiques de l'entreprise: Élaboration des décisions du conseil des administrateurs, accomplissement des formalités juridiques pour la tenue des assemblées générales d'actionnaires, préparation des circulaires de signatures, l'accomplissement des formalités juridiques auprès des autorités officielles (Registre du Commerce, Direction Générale de l'Investissement Étranger, Ministère de l'Industrie et du Commerce, etc.) 
  • Due diligence

Droit de la propriété intellectuelle Top

  • Enregistrements des marques, des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels auprès de l'Institut Turc de Brevets
  • Préparation des accords de licence, du savoir-faire, de confidentialité, de cession de marques, de brevets d'invention, de dessins et modèles industriels, et le dépôt de ces accords auprès de l'Institut Turc de Brevets
  • Protection des droits d'auteur
  • Poursuite des violations des droits de la propriété intellectuelle devant les cours civiles et pénales
  • Due diligence concernant la propriété intellectuelle
Droit du travail Top

  • Préparation et examen juridique des contrats de travail dans le cadre du Code turc du travail.
  • Conseils juridiques sur la politique de travail de l'entreprise et sur toute sorte de problèmes du droit du travail (négociations du contrat collectif de travail, grève, lockouts, indemnités d'ancienneté, paiements des congés annuels, retraites anticipées, congés de maternité, la résiliation du contrat de travail, etc.)
  • Préparation des réglements intérieurs conformément à la politique de travail de l'entreprise ainsi que les règles impératives du Code turc du travail
  • Services du contentieux devant les tribunaux en ce qui concerne les conflits juridiques entre employeurs et employés. 

Droit de l'internet Top

  • Conseils juridiques sur les conflits entre noms de domaine et marques, assistance juridique pour la détermination du nom de domaine de l'entreprise  
  • Préparation des contrats éléctroniques
  • Conseils juridiques sur l'usage des sites internet et la protection des données personnelles
  • Conseils juridiques sur la protection des droits de propriété intellectuelle sur internet (violations des droits des marques, droits d'auteur, droits sur des dessins et modèles industriels, etc.)
  • Conseils juridiques et service du contentieux sur des conflits en cours ou potentiel issus du commerce éléctronique.

Droit des contrats Top

Préparation et/ou examen juridique de tous les types de contrats, y compris mais non limité à ce qui suit:

  • Pactes d'actionnaires
  • Accords de co-entreprise
  • Contrats de vente
  • Contrats de distribution
  • Accords de confidentialité
  • Contrats de service
  • Contrats de fabrication
  • Contrats de gestion
  • Contrats d'assistance technique
  • Contrats de crédit-bail

Droit de la publicité et des médias Top

  • Examen juridiques des publicités télévisées, des annonces publiques et toute sorte de publicités aux termes des réglements sur les publicités et des dispositions légales sur la concurrence déloyale
  • Représentation des annonceurs, des agences de publicité, des agences de relations publiques, des détaillants, des fournisseurs de services devant les autorités gouvernementales et recours aux autorités officielles contre les actes illégales des tiers
  • Préparation des défenses contre les plaintes portées par des tiers auprès du Conseil d'Auto-Contrôle du Secteur de la Publicité, et de la Direction Générale du Ministère de l'Industrie et du Commerce pour la Protection des Consommateurs et de la Concurrence.

Droit immobilier Top

  • L'examen juridique des dossiers du registre foncier
  • La préparation des contrats d'hypothèque et d'usufruit immobilier et l'accomplissement de toutes les formalités juridiques auprès du registres foncier pour l'immatriculation ou la radiation de ces droits
  • La préparation des contrats de vente immobilière et l'accomplissement de toutes les formalités juridiques auprès du registre foncier pour le transfert de la propriété
  • La poursuite en réalisation de l'hypothèque et la récupération de la créance

Droit de la consommation Top

  • L'examen juridique des annonces, publicités, brochures, catalogues, emballages de produits afin de contrôler leur conformité avec les règles en vigueur du droit de la consommation
  • Conseils juridiques sur la détermination de la politique à suivre vis-à-vis des consommateurs
  • Conseils juridiques sur le règlement des différends avec les consommateurs et la préparation de toutes les correspondances qui devront être adressées aux consommateurs et aux autorités officielles

Affaires réglementaires Top

  • La poursuite des affaires réglementaires auprès des tribunaux, ministères, registre foncier, préfecture, municipalité, registre du commerce, direction régionale du travail et auprès de toutes les autres autorités officielles.